L'ANC a ratifié hier l'article 19 après amendement, relatif au retrait de confiance au gouvernement par la majorité des 3/5 des députés de l'ANC.

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  • 26/01/2014 à 10:32

Adoption de l'article 19 relatif au retrait de confiance du gouvernement après amendement

Adoption de l'article 19 relatif au retrait de confiance du gouvernement après amendement

L'ANC a ratifié hier l'article 19 après amendement, relatif au retrait de confiance au gouvernement par la majorité des 3/5 des députés de l'ANC.

Le retrait de confiance à un ministre, adopté également en plénière après amendement, se fera par la majorité absolue (50%+1).

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