Adoption de l'ensemble des articles du chapitre du pouvoir judiciaire

L'Assemblée nationale constituante (ANC) a parachevé vendredi 17 janvier 2014 l'adoption de l'ensemble des articles du chapitre relatif au pouvoir judiciaire.

La constituante devra reprendre ses travaux cet après-midi pour se pencher sur la question des instances constitutionnelles.