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  • 27/12/2013 à 11:58

Adoption de la loi électorale prévue pour ce samedi

Adoption de la loi électorale prévue pour ce samedi

Un projet de loi amendant la loi organique sur l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) élaboré par la commission de la législation générale devrait être adopté soumis en plénière et éventuellement être adopté samedi.

Kalthoum Badreddine du mouvement Ennahdha, a déclaré à l'Agence TAP que le texte de ce projet de loi qui a été parachevé jeudi prévoit l'élection directe, en plénière, du Conseil de l'ISIE et réduit les cas de recours contre les travaux de la plénière devant le tribunal administratif.

En vertu de ce projet de loi, la commission de sélection des dossiers prépare une liste des candidatures à l'ISIE en se référant à une grille d'évaluation. Cette liste sera présentée en plénière pour l'élection, à la majorité des deux tiers, des neuf membres du conseil de l'ISIE, a expliqué Mme Badreddine.

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