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  • 10/01/2014 à 21:28

Adoption des articles de 52 à 56 du projet de Constitution

Adoption des articles de 52 à 56 du projet de Constitution

L'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a adopté les articles de 52 à 56 du projet de Constitution.

Ces articles portent respectivement sur le droit d'éligibilité à l'Assemblée des représentants du peuple, l'âge de l'électorat, le mode du suffrage, la législature, la date du démarrage de la première session de la législature de l'Assemblée des Représentants du peuple, ainsi que sur les vacances parlementaires et les sessions parlementaires extraordinaires.

TAP

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