Affaire des martyrs de la révolution : Une nouvelle proposition pour résoudre l'impasse

Le président de l'Observatoire de l'indépendance de la justice, Ahmed Rahmouni a assuré mercredi 30 avril 2014 que la proposition d'amendement de l'article 44 de la constitution relatif à la mise en place de chambres judiciaires spécialisées dans l'affaire des martyrs et blessés de la révolution est une mesure anticonstitutionnelle.

A l'issue d'une réunion du comité de défense des droits des martyrs et blessés de la révolution, Ahmed Rahmouni a indiqué que l'observatoire a présenté une proposition pour résoudre cette impasse qui consiste à transférer les procès impliquant des agents de la sûreté intérieure et des militaires de la justice militaire aux tribunaux civils.