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- Tunisie
- 07/09/2016 à 14:13
Al Bawsla: Le recours répétitif aux commissions de consensus est une violation à la constitution

Dans un communiqué rendu public ce mercredi 7 septembre 2016, l’Organisation «Al Bawsla » a estimé que le recours répétitif à des commissions de consensus à l'ARP, est une violation de la Constitution et du règlement intérieur de l’Assemblée.
Selon l’Organisation, ces commissions empiètent sur la fonction des structures du pouvoir législatif qui représentent l’unique responsable du fonctionnement du travail législatif.
Dans ce cadre, l'organisation a appelé à réviser le règlement intérieur de l’ARP pour s’assurer du bon déroulement des travaux législatifs.
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