L'expert en loi constitutionnelle, Amine Mahfoudh, a appelé dans une interview accordée à Jawhara Fm à geler les activités de l'ANC au lieu de la dissoudre "par respect à la Constitution".

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  • 14/05/2014 à 15:50

Amine Mahfoudh appelle au gel de l'ANC au lieu de sa dissolution

Amine Mahfoudh appelle au gel de l'ANC au lieu de sa dissolution

L'expert en loi constitutionnelle, Amine Mahfoudh, a appelé dans une interview accordée à Jawhara Fm à geler les activités de l'ANC au lieu de la dissoudre "par respect à la Constitution".

Il a précisé que l'article 7 de la loi constitutionnelle N°6 de l'année de 2011 permet à l'ANC d'attribuer ses prérogatives législatives au président de l'ANC, au président de la République et au chef du gouvernement.

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