L'expert en loi constitutionnelle, Amine Mahfoudh, a déclaré aujourd'hui dans Politica que l'immunisation dont bénéficient les députés de l'ANC n'est pas à considérer comme étant un privilège. Selon lui, elle vise à protéger cette fonction.

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  • 19/03/2014 à 15:33

Amine Mahfoudh : Certains députés croient que l'immunisation les place au dessus de la loi

Amine Mahfoudh : Certains députés croient que l'immunisation les place au dessus de la loi

L'expert en loi constitutionnelle, Amine Mahfoudh, a déclaré aujourd'hui dans Politica que l'immunisation dont bénéficient les députés de l'ANC n'est pas à considérer comme étant un privilège. Selon lui, elle vise à protéger cette fonction.

Par ailleurs, il a critiqué les agissements de certains députés qui croient que l'immunité leur permet de se soustraire des questions de droit public, et trouve qu'ils donnent l'impression que ces agissements sont une reprise de ce qui se passait sous Ben Ali.

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