Amine Mahfoudh : Créer un tribunal exceptionnel est une mesure inconstitutionnelle

Revenant sur les verdicts rendus dans l’affaire des martyrs et blessés de la révolution, l’expert en droit constitutionnel, Amine Mahfoudh a affirmé, mercredi 16 avril 2014 au cours d’une intervention sur les ondes de Jawhara FM, que la création d’une chambre judiciaire extraordinaire chargée de cette affaire est une mesure « inconstitutionnelle ».

Le professeur en droit constitutionnel a expliqué que l’article 110 de la nouvelle Constitution interdit la mise en place d’un organe juridique à titre exceptionnel, précisant également que l’Assemblée nationale constituante n’est pas habilité du point de vue juridique à prendre de pareilles mesures.

Selon Mahfoudh, l’unique esquive à ce bourbier juridique passe par la loi sur la justice transitionnelle, et plus précisément l’article 40 de cette loi.