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- 12/02/2014 à 14:46
Amine Mahfoudh : L’ANC pourrait être la première à violer la Constitution

L'expert en loi constitutionnelle Amine Mahfoudh a mis en garde aujourd'hui contre la violation de la Constitution en l'absence de toute structure contrôlant la constitutionnalité des lois et que les dispositions de l'organisation provisoire des pouvoirs publics prévoient la création d'un corps spécial pour suivre les lois trois mois après la ratification de la Constitution.
Amine Mahfoudh a considéré, dans Politica, que l'ANC pourrait être la première à violer la Constitution en décrétant des lois sans consultations aucune des experts.
- Amine Mahfoudh
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