Amine Mahfoudh : Marzouki a violé la loi électorale

En signant deux arrêtés républicains appelant les Tunisiens à participer aux prochaines élections présidentielle et législatives, le président provisoire de la République, Moncef Marzouki a enfreint la Loi sur les élections et les référendums, a soutenu vendredi soir le professeur en droit constitutionnel, Amine Mahfoudh dans une déclaration accordée à Jawhara FM.

Ces deux arrêts représentent une violation flagrante des dispositions de l'article 101 de loi électorale qui stipule qu'une convocation du corps électoral doit se faire par un décret présidentiel et non par un arrêté républicain, a expliqué l'expert en droit constitutionnel.