Amine Mahfoudh : Marzouki a violé la loi et son livre peut lui valoir 2 ans de prison

Intervenu dans Politica, l'expert en loi constitutionnelle Amine Mahfoudh a déclaré que le président de la République a enfreint la loi en publiant son Livre Noir.

Selon lui, la présidence a violé au moins deux lois à savoir le droit d'utiliser l'archive de l'Etat, ainsi que la loi sur la protection des données à caractère personnel. "Il a également violé le serment juré lors de sa reconduction en tant que président de la République", dit-il, "et qui l'oblige à respecter la loi.

Et Mahfoudh d'ajouter que chaque nom mentionné dans le Livre noir est en droit de déposer un recours contre la président provisoire de la République d'autant qu'il ne bénéficie pas de l'immunité comme les députés à l'Assemblée nationale constituante.