ANC : Adoption de l’article 16 de la loi des énergies renouvelables

Les députés de l’assemblée nationale constituante ont adopté ce mardi 16 septembre 2014, l’article 16 de la loi relative à la production de l’électricité à partir des énergies renouvelables.

78 députés ont voté pour et 2 se sont préservés. Il n’y a eu aucun vote contre cet article.