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  • 14/01/2014 à 21:29

ANC : Blocage au niveau de l'article 107

ANC : Blocage au niveau de l'article 107

L'ANC a ratifié ce soir les articles 104, 105 et 106 du chapitre consacré au pouvoir judiciaire. Les députés n'ont cependant pas pu ratifier l'article 107 relatif aux tribunaux militaires en raison des différends concernant la compréhension d'un amendement proposé par la députée Hanen Sassi.

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