ANC : Discussion des articles de la loi fondamentale relative aux élections et référendum

Une séance plénière a été tenue ce mardi 8 avril 2014, à l’assemblée nationale constituante.

Lors de cette séance, il a été convenu, suite au vote positif de 122 députés, d’entamer la discussion des articles de la loi fondamentale relative aux élections et référendum.