ANC : Examen de la situation de 151 militaires affectés par l'affaire de Baraket-Essahel

La Commission des droits, des libertés et des relations internationales à l'Assemblée nationale constituante a examiné aujourd'hui le projet de loi relatif au règlement du statut de 151 anciens militaires affectés dans l'affaire de Baraket Essahel et qui n'ont pas tous bénéficié de l'amnistie législative générale.

La présidente de la commission Souad Abdel-Rahim a montré qu'aucune dispositions pénales n'a été émises à leur encontre et qu'ils n'ont pas non plus été poursuivis en justice, soulignant que le ministère de la Défense n'est pas parvenu à régler leur situation en l'absence d'un appui juridique.