ANC : Fin des débats autour de l'Instance de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi

La commission de la législation générale à l'Assemblée nationale constituante a terminé, dans la journée de lundi 31 mars 2014, l’examen des articles de la loi organique relative à l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.

La présidente de la commission de la législation générale, Kalthoum Badreddine a fait savoir dans une déclaration à la presse que la version finale de cette loi sera présentée demain mardi devant les membres de ladite commission pour une dernière lecture avant de passer dans la même journée au bureau de la Constituante.