ANC : La proposition de l’article relatif à l’équité des anciens militaires rejetée

La proposition de l’article relatif à l’équité des anciens militaires, ayant été victime des injustices de l’ancien régime, a été rejetée hier au cours de la séance plénière consacrée à l'examen de la loi des Finances pour l'année 2014.