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- 26/01/2014 à 20:24
ANC : Les dernières touches avant l'adoption de l'intégralité de la Constitution

L'Assemblée nationale constituante (ANC) a approuvé ce dimanche en début de soirée un ensemble d'amendements de certains articles et dispositions avant l'adoption de l'intégralité du projet de Constitution en première lecture prévu plus tard dans la soirée.
Les modifications apportées aux articles 6 et 19 de la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics ont été également approuvées.
L’amendement de l'article 19 concerne les dispositions relatives au retrait de la confiance du gouvernement qui a passé de 50+1 de la majorité requise pour l'obtention du retrait de confiance aux 3/5ème.
- Plus de précisions avec Sanaa Mersenni, rapporteur de la Commission de législation générale
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