Annulation des amendements des articles 6 et 19 de la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics

Le président du bloc parlementaire du parti Congrès pour la République au sein de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Haythem Ben Belgacem a fait savoir que les amendements apportés aux articles 6 et 19 de la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics ont été annulés au terme d'une réunion des présidents des groupes parlementaires à l'ANC.

Ben Belgacem a également indiqué que la commission de la législation générale est actuellement en réunion pour réexaminer les propositions d'amendement de ces deux articles litigieux.