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  • 28/03/2017 à 19:15

ARP: Adoption de la loi du Conseil supérieur de la magistrature

ARP: Adoption de la loi du Conseil supérieur de la magistrature
Les députés de l’ARP ont adopté, ce mardi 28 mars 2017, le projet de loi organique qui modifie et complète la loi du Conseil supérieur de la magistrature.
Le projet a été adopté avec 120 voix pour, 2 contre et 12 abstentions.
Pour rappel, le projet a été proposé par le gouvernement durant le mois de mars courant.
Par ailleurs, d'après l'agence TAP, les députés du bloc démocratique, du Front populaire et de l’UPL ont décidé de se retirer de la séance plénière consacrée au vote de ce projet.
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