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  • 25/04/2023 à 13:13

ARP : Adoption des articles relatifs aux groupes parlementaires et au nomadisme des député

ARP : Adoption des articles relatifs aux groupes parlementaires et au nomadisme des député
L’Assemblé des représentant du peuple a repris, ce mardi, ses séances plénières après la trêve de l’Aïd par l’examen du projet de régime intérieur du Parlement, dont elle a adopté 6 articles relatifs aux groupes parlementaires et au nomadisme parlementaire.
Il s’agit notamment de l’article 16 qui dispose qu’il  est reconnu à «  quinze députés ou plus le  droit de former un groupe parlementaire » et il est interdit à un même parti ou une même coalition d’avoir plus d’un groupe  parlementaire.
Chaque député de l’ARP peut appartenir au groupe de son choix, mais un député ne peut pas appartenir à plus d’un plus d’un groupe parlementaire, précise le même article.
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