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  • 26/07/2016 à 23:23

ARP: Adoption du projet de loi des terrains collectifs

ARP: Adoption du projet de loi des terrains collectifs
L'assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, ce mardi 26 juillet 2016, le projet de loi organique des terrains collectifs, lors d'une séance plénière.
83 députés ont voté pour, 1 seul député contre et 11 se sont abstenus.
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