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- 30/12/2014 à 09:32
ARP : Plénière pour examiner les 4 articles de la loi de finances 2015 déclarés non constitutionnels

L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) tient ce mardi une séance plénière à partir de 10 heures pour examiner le rapport la commission provisoire des finances relatif à la décision de l'Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de lois concernant les quatre articles de la loi de finances 2015 déclarés non constitutionnels.
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