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  • 20/12/2022 à 10:42

Assaut du Capitole : la commission parlementaire recommande des poursuites pénales contre Trump

Assaut du Capitole : la commission parlementaire recommande des poursuites pénales contre Trump
Après 18 mois d'enquête, la commission d'enquête parlementaire sur l'assaut du Capitole en 2020 a livré ce lundi ses conclusions sur l'ancien président américain.
La commission d'enquête parlementaire sur l'assaut du Capitole, ouverte il y a 18 mois, a recommandé, ce lundi à l'unanimité, des poursuites pénales contre Donald Trump, jugé "inapte" à occuper de nouvelles fonctions de pouvoir par la numéro deux du groupe d'élus.
La commission d'enquête a recommandé que l'ancien président soit poursuivi en justice pour entrave à une procédure officielle (de certification des résultats d'un scrutin présidentiel), de complot à l'encontre de l'État américain, de fausses déclarations et, surtout, pour appel à l'insurrection.
"La commission a rassemblé des preuves significatives montrant que le président Trump a eu l'intention de perturber la transition pacifique du pouvoir telle que prévue dans notre Constitution", a déclaré peu avant un vote l'élu à la Chambre des représentants Jamie Raskin.
"Nous pensons que les preuves accumulées lors de notre enquête justifient la recommandation de poursuites pénales contre Donald Trump", a-t-il ajouté.
Ces chefs d'accusation sont passibles de peines de prison et d'une interdiction d'exercer toute fonction publique.
Cette requête de la commission parlementaire n'est pas contraignante mais pourrait accentuer la pression sur les procureurs pour qu'ils agissent, alors que de multiples enquêtes visent Donald Trump.
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