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  • 27/10/2016 à 18:10

Aucun recours contre les résultats préliminaires des élections du CSM n'a été reçu

Aucun recours contre les résultats préliminaires des élections du CSM n'a été reçu
« Le Tribunal administratif n’a reçu, jusqu’aujourd’hui, aucun recours contre les résultats préliminaires des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) proclamés lundi dernier, a affirmé, jeudi, la chargée des relations avec la presse auprès du Tribunal, Rifka M’barki.
Cette précision intervient sur fonds de la déclaration de Me Mohamed Ali Abbes qui a dit avoir intenté un recours auprès du Tribunal administratif contre l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) pour excès de pouvoir et sursis d’exécution de la décision portant proclamation des résultats préliminaires des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Selon Rifka M’barki, Il ne s’agit pas là d’une procédure de recours autour d’un contentieux électoral, mais plutôt d’une action en justice contre l’ISIE pour excès de pouvoir et d’une requête de sursis à exécution de la décision portant proclamation des résultats préliminaires des élections du CSM.
Selon Nabil Baffoun, membre de l’ISIE, au cas où le Tribunal administratif ne recevrait aucun recours jusqu’à 17H30 de ce jeudi, l’ISIE pourrait annoncer officiellement demain vendredi les résultats définitifs des élections du CSM.

TAP
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