Aujourd'hui, proclamation des résultats définitifs des législatives

L’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) tient une conférence de presse, aujourd'hui à 11 heures pour proclamer les résultats définitifs des élections législatives du 26 octobre  2014.

Le Tribunal administratif (TA) a achevé, la veille, l’examen des ultimes recours formés contre des arrêts des chambres d’appel de la même juridiction concernant les résultats des élections législatives. Ses décisions sont définitifs et ne peuvent faire l’objet d’aucun pourvoi. En tout, 19 sur 44 arrêts rendus en appel ont été examinés par le TA.