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- 18/12/2015 à 16:13
Autriche : Une enfant de six ans poursuivie en justice

Une skieuse grièvement blessée dans un accident de ski a déposé une plainte contre une enfant de 6 ans, réclamant de sa part 38.000 euros de dommages et intérêts.
La victime tient cet enfant de six ans pour responsable de sa mésaventure, dans un procès civil en Autriche.
Les enfants de moins de 14 ans ne peuvent en principe pas être poursuivis en droit autrichien, sauf s'ils sont considérés comme capables de discernement et s'ils sont couverts par une assurance, deux conditions qu'un tribunal de Feldkirch (ouest) a jugé réunies, d’après Le Nouvel Observateur.
Les enfants de moins de 14 ans ne peuvent en principe pas être poursuivis en droit autrichien, sauf s'ils sont considérés comme capables de discernement et s'ils sont couverts par une assurance, deux conditions qu'un tribunal de Feldkirch (ouest) a jugé réunies, d’après Le Nouvel Observateur.
Zeyneb Dridi
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