Baffoun : Le décret-loi amendant la loi relative à l'ISIE est contraire aux normes internationales

Dans un communiqué, le président de l'ISIE, Nabil Baffoun a indiqué que l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections puise la légitimité et la légalité de son existence, de la structure démocratique adoptée par les Tunisiens et les Tunisiennes depuis 2011 et des dispositions de la constitution qu'ils ont établie depuis 2014.

Par ailleurs, Baffoun a estimé que ce décret-loi est inconstitutionnel et illégal, non conforme aux normes internationales les plus élémentaires sur le plan forme et fond et porte complètement atteinte à l'indépendance et à la neutralité de l'Instance ainsi que sa supériorité, du fait qu'elle est devenue une Instance où le Président de la République détient à lui seul le pouvoir de nommer tous ses membres et son président et de mettre fin à leurs missions.
En outre, le président de l'ISIE a ajouté que l'instance se soumettra  contre notre gré aux dispositions de ce décret-loi inconstitutionnel et illégal, contraire aux normes internationales et aux bonnes pratiques démocratiques et n'ayant aucune légitimité et légalité jusqu'à la reprise par la Tunisie de son processus démocratique.
Alors que le Président de la République a soustrait ses décrets-lois du mécanisme de recours en annulation devant les tribunaux, nous nous réservons le droit de recourir devant la justice nationale afin de défendre la supériorité et l'indépendance de l'Instance d'une part et hisser le drapeau de la démocratie et des principes des droits de l'homme d'autre part.