BCE accorde une grâce spéciale à des détenus impliqués dans des affaires de « chèques sans provision »

Le président de la République, Béji Caïd Essebsi a reçu, lundi, au palais de Carthage, le ministre de la Justice Ghazi Jeribi qui lui a remis un rapport sur le bilan d’activité de la commission d’amnistie.

Réunie à l’occasion de la Fête du travail qui coïncide avec le 1er mai de chaque année, la commission a examiné l’octroi d’une grâce spéciale dans les délits de chèques sans provision sur la base de deux critères ; le paiement du bénéficiaire du chèque et des frais de l’huissier notaire.
Selon un communiqué de la présidence de la présidence de la République, le chef de l’Etat a décidé d’accorder une grâce spéciale à des détenus impliqués dans ces affaires.
” La commission poursuivra ses travaux pour examiner tous les cas, avant le 25 juillet 2018, apprend-on de même source.