• Actualité
  • Tunisie
  • 24/10/2014 à 17:23

Candidatures à la présidentielle : Le Tribunal Administratif tranche

Candidatures à la présidentielle : Le Tribunal Administratif tranche
Le Tribunal Administratif a tranché définitivement vendredi 24 octobre 2014 les recours relatifs aux candidatures à la présidentielle.
Pour rappel, les chambres d'appel au TA avaient examiné et rejeté pour vice de fond et de forme 23 appels de candidats à la présidentielle contre les décisions de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
Mais 15 des plaignants, ont, conformément à la loi, introduit des recours devant l'Assemblée plénière du TA.
Celle-ci s'est réuni les 13, 14, 16, 17 et 19 octobre courant pour l'examen de ces  recours.
Des visites au siège de l'ISIE et du centre de rapide-poste à l'aéroport de Tunis Carthage ont été effectuées pour les besoins de l'enquête.
Après délibérations il a été décidé de rejeter 3 recours pour vice de forme et 12 autres au niveau du fond.

Rejet des appels pour vice de forme
Omrane Ben Hassine
Emna Bent Salem Mansour ep Karoui
Abdallah Ben Ahmed Ben Mohamed Said

Rejet au niveau du fond
Mohamed Ali Ben Bechir Abbas
Bahri Jelassi
Lazhar Bali
Mohamed Sghaeir Nouri
Leila Hammami
Habib Zammali
Abderrahmane Bahloul
Mohamed Ghamadh
Wasef Ben Ajmi Mhiri
Mohamed Ben Ahmed Sassi
Mohamed Ghazi Ben Younes
Abdelwaheb El Heni


(TAP)
Partager sur
Retour
Les Dernières Vidéos
Les Dernières Actualités