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  • 16/12/2013 à 12:55

Ce qu'il faut savoir sur le nouveau projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme

Ce qu'il faut savoir sur le nouveau projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme

Abdelhamid Abdallah, chargé d'une mission au sein du ministère des Droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, a déclaré, en marge d'une table ronde organisée par le ministère sur le nouveau projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme, que l'ancienne loi était "générique et incluait tous les crimes qui se produisent en Tunisie".  

Il a précisé que la nouvelle loi impliquera, entre autres, que les affaires relatives au terrorisme ne seront plus du ressort des tribunaux militaires. Par ailleurs, l'extradition devra dorénavant se faire dans le cadre du respect total des droits de l'Homme. De plus, la mise sur écoute et tout ce qui relève des investigations seront sous le contrôle de la magistrature.

  • Abdelhamid Abdallah
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