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  • 14/11/2015 à 11:50

Ce qu'implique la déclaration d’«état d’urgence» en France

Ce qu'implique la déclaration d’«état d’urgence» en France
Le président français, François Hollande a annoncé, suite aux attaques terroristes à Paris vendredi 13 novembre 2015, la mise en place de l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire.
Voici un petit résumé de ce que signifie la déclaration d’état d’urgence en France :
Pendant l’état d’urgence, les préfets de département peuvent interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté, instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé et interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics.Par ailleurs, le ministre de l’intérieur, pour l’ensemble du territoire, et le préfet, dans le département, peuvent ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature et interdire à titre général ou particulier les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre.
Notons également que le décret déclarant ou la loi prorogeant l’état d’urgence peuvent conférer aux autorités administratives le pouvoir d’ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit et habiliter les mêmes autorités à prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales.
Pour rappel, l’état d’urgence a été instauré par la loi du 3 avril 1955, révisée par la loi de renseignement de mars 2015.
Il peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain ou des départements d’outre-mer, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique.
Zeyneb Dridi
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