Chronique : L'accord d'association Union Européenne/Tunisie …!

Pr. Khalifa Chater

Tunis a accepté la proposition, faite officiellement à Barcelone en 1995, de créer une zone de libre-échange entre l’Union européenne et les pays riverains de la Méditerranée. La Tunisie a été le premier pays à signer cette même année un accord d’association, Peut-on évaluer cet accord d'association Union Européenne/ Tunisie, à l'occasion du vingtième anniversaire de sa signature ? Quel bilan et quelles perspectives?»

Les aspects positifs sont évidents : Qu'il nous suffise de signaler la contribution de l'Union Européenne à la mise à niveau des entreprises, vu l'impératif de la compétitivité qu'implique l'ouverture du marché tunisien aux produits européens. En contre partie, certaines industries tunisiennes (textiles etc.) et certains produits agricoles ont bénéficié de facilités d'exportation.  Actuellement l'Union Européenne est le premier partenaire commercial de la Tunisie. La liberté de marché, qui devait assurer l'intégration de l'économie tunisienne, ou du moins son ancrage à l'Union Européenne, a été progressive et partielle. Fait significatif, l'axe commercial, privilégié par l'accord, consacre les relations asymétriques dominantes. Les échanges commerciaux entre la Tunisie et l’Union européenne ont particulièrement augmenté, mais le pays a accentué sa dépendance structurelle vis-à-vis de son partenaire. D'autre part, l'ouverture doit se compléter par des accords sur les secteurs agricoles et les services, qui impliquent une libre circulation des personnes.

Fait certain, l'Union Européenne a renforcé sa coopération, depuis la révolution : soutien à la transition démocratique, coopération parlementaire, octroi de fonds. Les soutiens accordés par l'U.E. depuis la révolution ont doublé, représentant un montant cumulé de 614 millions d'euros, pour les années 2011- 2014 (rapport de l'U.E., coopération 2014). Dans ce cadre, la reprise des négociations en 2012 a abouti à l’adoption, le 19 novembre de la même année, d’un Plan d’action pour les années 2013-2017. Il annonce ainsi  l’octroi à la Tunisie du statut de Partenaire privilégié. Il fut confirmé et précisé, lors de la 10ème session du Conseil d’Association entre la Tunisie et l’Union Européenne, tenue le 13 avril 2014,  au Luxembourg, L’Union européenne a réitéré son engagement à renforcer son partenariat privilégié avec la Tunisie. Elle a, à cette occasion, exprimé sa volonté d’accroître l’aide financière qui sera octroyée à la Tunisie pour les années 2014 et les réformes économiques.

Peut-on parler d'une convergence de vue, depuis la démocratisation du régime tunisien ? La comparaison avec l'aide de l'Europe avec l'Ukraine et les pays subsahariens, montre que le soutien est en deçà des espérances. Par ailleurs, la liberté de circulation des personnes ne bénéficie guère d'un accord de réciprocité. Les membres de l'U.E. sont dispensés de visas, avantage dont ne bénéficient pas les citoyens du Sud, en Europe. Progrès significatif, la Tunisie et l’Union européenne ont formellement établi, le 3 mars 2014,  un partenariat de mobilité. Ce partenariat "vise à faciliter la circulation des personnes entre l'UE et la Tunisie, ainsi qu'à promouvoir une gestion commune et responsable des flux migratoires". En réalité, il se limite à  "la simplification des procédures de l'octroi de visas". Peut-il atténuer le verrouillage de la forteresse Europe ? 

Les attentes de part et d'autre de la Méditerranée, ne sont pas les mêmes. Une concertation générale devrait être engagée, pour approfondir le dialogue, réviser l'accord d'association, pour lui ouvrir de nouvelles perspectives. Déclaration prometteuse de l'ambassadeur Laura Baeza, chef de Délégation de l'union Européenne, en Tunisie : "Si 2014 a été l'année de la consolidation démocratique, 2015 sera, pour l'U.E., celle des ambitions nouvelles, dans son partenariat U.E.-Tunisie" (rapport de l'U.E., coopération avec la Tunisie 2014).