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  • 23/01/2014 à 20:42

Constitution : Adoption de l'article 6

Constitution : Adoption de l'article 6

L'article 6 a été adopté dans la soirée jeudi 23 janvier 2014 à la majorité de 168 voix contre 15 abstentions et 16 objections.


Voici la version finale adoptée de l'article 6 :

"L’État est gardien de la religion. Il garantit la liberté de croyance et de conscience et le libre exercice du culte.

Il est le protecteur du sacré, garant de la neutralité des mosquées et lieux de culte par rapport à toute instrumentalisation partisane.

Sont interdites l’accusation d’apostasie et l’incitation à la violence."

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