Contentieux électoraux : Les jugements seront rendus à partir de mardi prochain

L’assemblée plénière du Tribunal administratif devra rendre son verdict à partir de mardi prochain au sujet des contentieux électoraux consécutifs à la proclamation des résultats provisoires des élections législatives.

Le premier président du Tribunal administratif, Mohamed Faouzi Ben Hamed, a précisé dans une déclaration accordée à Jawhara FM que le Tribunal devra achever l’examen des recours déposés contre les jugements rendus par les chambres d’appel du Tribunal administratif.

Les arrêts rendus par l’assemblée plénière seront définitifs et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours y compris d’un pourvoi en cassation, a-t-il précisé.

Pour plus de détails, écoutez :