Douane : Saisie de 256 MD à Gabès

Le porte-parole de la direction générale de la Douane, Haythem Zanned, a affirmé, ce mardi 11 février 2020, que les unités douanières ont intercepté hier une voiture à Gabès. En fouillant le véhicule en question, la somme de 256 mille dinars a été découverte. 

Les unités douanières ont arrêté le véhicule en question dans le cadre d'une patrouille routinière effectuée à l'aube du lundi 11 février 2020. L'arrestation a eu lieu au niveau de la région de Matmata Jedida.
La somme a été saisie et les mesures nécessaires ont été prises à l'encontre du conducteur, en vertu de l'article 16 de la loi de finances complémentaire, qui est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Rappel de l'article 16 :


Art. 16 - Les sommes en espèces égales ou supérieures à 10000 dinars dont l’origine n’est pas justifiée sont saisies sur la base d’un procès-verbal établi par les agents ci-après mentionnés :
- les officiers de la police judiciaire
- les agents des douanes
- les agents du ministère chargé des finances dûment habilités à cet effet.
Les sommes saisies sont déposées, sur ordonnance du Procureur de la République et dans un délai ne dépassantpas les 72 heures, à la Trésorerie Générale de Tunisie ou à la trésorerie régionale territorialement compétente.
Les procédures de saisie, de poursuite et de contentieux sont soumises aux dispositions prévues par le code des douanes.
Le montant mentionné au premier paragraphe du présent article est réduit à 5000 dinars à partir du premier janvier 2016.