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Economie
10/12/2019 à 23:05

Exonération des salariés dont les revenus sont inférieurs à 5000 dinars de la contribution sociale solidaire de 1%

L’Assemblée des représentants du peuple a adopté lors de la séance plénière, un article additionnel au projet de loi des Finances 2020, qui prévoit l’exonération des salariés dont les revenus sont inférieurs à 5000 dinars de la contribution sociale solidaire de 1%.

L’ARP a également, adopté l’article 22 relatif à l’instauration d’une redevance de 3%, sur les ventes d’applications informatiques et les services présentés via le réseau Internet, par les sociétés étrangères (non résidentes).

Les députés ont adopté l’article 24 relatif à l’augmentation du plafond de déduction des intérêts appliqués aux crédits logement, de 200 mille dinars à 300 mille dinars, à partir de janvier 2020.

Il a adopté l’article 27 qui prévoit le report de la réduction de la TVA appliquée à l’activité de la promotion immobilière, au 1er janvier 2024.

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