Habib Khedher, rapporteur général de la Constitution, a assuré que la commission du consensus a fini ses travaux à une heure tardive de la soirée du vendredi, selon la TAP.

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  • 28/12/2013 à 17:49

Habib Khedher : La commission du consensus a fini ses travaux

Habib Khedher : La commission du consensus a fini ses travaux


Habib Khedher, rapporteur général de la Constitution, a assuré que la commission du consensus a fini ses travaux à une heure tardive de la soirée du vendredi, selon la TAP.


Et d'ajouter que la mission de la commission est de contrôler la constitutionnalité des lois jusqu’à la mise en place d’un Tribunal Constitutionnel dans un délai ne dépassant pas les trois mois.

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