Le président de la commission du règlement intérieur à l'ANC Haythem Ben Belgacem a annoncé que sa commission a tenu aujourd'hui une réunion pour préparer les amendements afin de conférer un timbre juridique obligatoire à la commission des consensus concernant le projet de Constitution et les résultats de ses travaux.

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  • 31/12/2013 à 15:26

Haythem Ben Belgacem : Le but est de conférer un timbre juridique obligatoire à la commission des consensus concernant le projet de Constitution

Haythem Ben Belgacem : Le but est de conférer un timbre juridique obligatoire à la commission des consensus concernant le projet de Constitution



Le président de la commission du règlement intérieur à l'ANC Haythem Ben Belgacem a annoncé que sa commission a tenu aujourd'hui une réunion pour préparer les amendements afin de conférer un timbre juridique obligatoire à la commission des consensus concernant le projet de Constitution et les résultats de ses travaux.

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