Human Rights Watch appelle le gouvernement à réintégrer les juges révoqués

Human Rights Watch a demandé, dans un communiqué publié mercredi 9 juillet, au gouvernement de Mehdi Jomâa d'exécuter les décisions du tribunal administratif prononcées en décembre 2013 ordonnant la réintégration des juges révoqués, selon l'ONG, arbitrairement, le 28 mai 2012 par Noureddine Bhiri.

"Un tribunal administratif a statué sur 30 des 75 affaires de révocation depuis décembre 2013, ordonnant la réintégration des juges, mais le gouvernement n’a pas donné suite à cette décision", indique le communiqué.
L'ONG a appelé l'actuel ministre de la Justice et des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, Hafedh  Ben Salah, à respecter son engagement. Le ministre a promis des réintégrer les juges en question dans leurs fonctions et qu'ensuite il transférerait leurs dossiers à l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire qui décidera si des mesures disciplinaires s’imposent à l’encontre de l’un ou l’autre de ces juges.

L'organisation de défense droits de l'homme a jugé que le pouvoir exécutif a outrepassé ses prérogatives et n'a pas respecté les procédures disciplinaires en vigueur. Le ministère avait privés ces juges de toute possibilité de se défendre, les avait révoqués pour des motifs fallacieux, et avait continué à leur refuser tout accès aux présumées preuves les incriminant, ajoute le communiqué.