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  • 24/04/2014 à 16:17

Instance de l'ordre judiciaire : La création de chambres judiciaires spécialisées est contraire au droit à un procès équitable

Instance de l'ordre judiciaire : La création de chambres judiciaires spécialisées est contraire au droit à un procès équitable

Le membre de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire, Abderrazak Mokhtar a réaffirmé jeudi 24 avril 2014 au cours de son passage sur les ondes de Jawhara FM le refus de l'instance au sujet de la la création de chambres judiciaires spécialisées pour prendre en charge le dossier des affaires des martyrs et blessés de la révolution.

Il a expliqué que cette mesure et non seulement contraire à la nouvelle Consitution mais elle comporte de nombreuses lacunes. Pour le juge, une telle loi serait une atteinte flagrante au principe du droit à un procès équitable et pourrait consacrer "une justice taillée sur mesure".

  • Abderrazak Mokhtar
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