Le professeur en droit constitutionnel Iyadh Ben Achouf a déclaré sur les ondes de Jawhara Fm, ce samedi 9 Novembre 2013, que le tribunal administratif est devenu la structure qui surveille le degré du respect de la loi et l'esprit de la légitimité révolutionnaire, surtout depuis que le pays est sans contrôle constitutionnel, selon lui.

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  • 09/11/2013 à 18:58

Iyadh Ben Achour : L'ANC est devenue un parlement préparant des lois sans contrôle constitutionnel

Iyadh Ben Achour : L'ANC est devenue un parlement préparant des lois sans contrôle constitutionnel

Le professeur en droit constitutionnel Iyadh Ben Achouf a déclaré sur les ondes de Jawhara Fm, ce samedi 9 Novembre 2013, que le tribunal administratif est devenu la structure qui surveille le degré du respect de la loi et l'esprit de la légitimité révolutionnaire, surtout depuis que le pays est sans contrôle constitutionnel, selon lui.

Et d'ajouter que l'Assemblée constituante chargée d'élaborer la constitution a dépassé le cadre juridique et est devenu aujourd'hui un Parlement qui prépare les lois sans période déterminée et sans contrôle constitutionnel.

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