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  • 23/03/2016 à 12:17

Jeter des déchets sur la voie publique peut coûter jusqu’à 1000 dinars d’amende

Jeter des déchets sur la voie publique peut coûter jusqu’à 1000 dinars d’amende
L'assemblée des représentants du peuple a adopté mardi 22 mars 2016, un projet de loi révisant la loi qui organise les mesures de préservation de la propreté dans les régions sous le contrôle des collectivités locales.
Ce projet contient des mesures sanctionnant les personnes prises en flagrant délit.
Ces dernières peuvent écoper d'une amende variant entre 300 et 1000 dinars, s’ils commettent les délits suivants:
- Jeter les déchets ménagers et qui proviennent d'entreprises ou de magasins.
-Polluer les chaussées, les routes et les places publiques par des eaux usées.
- Jeter des meubles ou objets qui n'ont plus d'utilité sur la voie publique.
- Ne pas construire de clôture autour des  terrains non bâtis.
-Dresser des animaux pour un but commercial à l'intérieur des maisons ou encore être la source de bruit indésirable à cause d'une activité commerciale ou artisanale non adaptée aux habitations.
Par ailleurs, la peine de prison contre les accusés a été abandonnée.
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