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  • Tunisie
  • 22/10/2014 à 16:54

Kais Saied : Certains articles de la constitution sont inapplicables

Kais Saied : Certains articles de la constitution sont inapplicables
Le professeur de droit constitutionnel, Kais Saied, a annoncé que l’article 48 de la constitution relatif aux droits des personnes handicapées est loin d’être applicable.

Saied a affirmé que les textes législatifs sont loin  de correspondre à la réalité  et aux revendications populaires «  l’article devrait être concrétisé depuis le 10 février 2014, date de l’entrée en vigueur de la constitution.  « D’autres articles relatifs  l’exercice de pouvoir ont été concrétisés depuis le premier jour » a-t-il ajouté.

L’intervenant a appelé à la mise en place de nouveaux moyens pour la concrétisation de l’article 48 qui garantit la participation des personnes handicapées qui représentent 13,5% des tunisiens, dans la prise de décisions et dans l’élaboration des projets économiques et sociaux.
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