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  • 10/04/2014 à 21:42

L'ANC entame demain la discussion de la loi relative à l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois

L'ANC entame demain la discussion de la loi relative à l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois

L'Assemblée nationale constituante (ANC) tient demain vendredi 11 avril 2014 une plénière pour la discussion du projet de loi relatif à l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois conformément à la date fixée aujourd'hui par le bureau de l'ANC, a annoncé jeudi à la TAP l'assesseur du président de l'ANC et chargée de l'Information, de la Communication et de la Relation avec les médias, Karima Souid.

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