L'ANC pourrait élargir la liste des bénéficiaires de l'amnistie législative

La commission de législation générale à l'Assemblée constituante a examiné lors de sa délibération aujourd'hui mercredi la proposition de loi n°56 de l'année 2014 relative à l'article 2 du décret-loi relatif à l'amnistie législative générale, promulgué en février 2011.

Kalthoum Badreddine présidente de la commission précitée a indiqué que cette proposition de loi vise à permettre l'élargissement de la liste des personnes bénéficiaires de l'amnistie législatives générale. Toutefois, la séance en question a été levée faute de quorum. Les membres de la commission devront reprendre les discussions sur ce sujet ultérieurement et terminer également d’examen de la loi antiterroriste.