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  • 13/06/2014 à 15:44

L'ANC tranche sur l'affaire de Barraket Essahel

L'ANC tranche sur l'affaire de Barraket Essahel

L'ANC a ratifié aujourd'hui le projet de loi sur la régularisation de la situation des militaires impliqués dans l'affaire de Barraket Essahel et qui leur permettra de bénéficier d'éventuels dédommagements en signe de compensation.

111 députés ont voté "pour" ce projet de loi, avec 0 "contre" et 0 "abstention".

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