L'ARP réexaminera la loi bancaire le 7 Juin courant

Dans un communiqué rendu public ce vendredi 3 juin 2016, l'ARP a annoncé qu'une séance plénière sera consacrée mardi 7 juin courant à partir de 9h00, à l'examen du projet de loi n°09/2016 relatif aux banques et institutions bancaires.

L’instance provisoire de vérification de la constitutionnalité des lois avait jugé la loi des banques, adoptée dernièrement par l’ARP, non constitutionnelle, et ce, suite au recours déposé par un nombre de députés.