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  • 10/02/2016 à 15:41

La CTN commente sa pénalisation par une cours d’appel française

La CTN commente sa pénalisation par une cours d’appel française
La cours d’appel française d’Aix en Provence a rendu, le 8 février 2016, sa décision contre la compagnie tunisienne de navigation et le commandant du Car Ferry « Carthage ».
Cette décision n’est pas définitive et est susceptible de pourvoi en cassation.
La CTN et son « P and I club » comptent intriduire ce pourvoi dabs les délais légaux impartis.
La CTN considère cette décision injuste et compte se défendre jusqu’au bout, d’autant plus que l’incident de pollution maritime qui remonte au mois d’octobre 2009est survenu dans un endroit de passage de nombreux navires dont le navire Carthage et qu’il avait des doutes quant aux origines de cette pollution.
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